conditions générales
Propriété
L'application développée par "Soft-IS" est fournie pour l'usage propre du client et reste la propriété intellectuelle de "Soft-IS", qui se réserve le droit de réutiliser tout ou partie des sources dans d'autres applications..
Tarifs
Les prestations de service telles que l'étude de solutions particulières, la définition d'un cahier des charges, la création partielle ou complète d'une application, la formation en privé, le conseil et le dépannage par téléphone ou par e-mail, sont facturés aux tarifs en vigueur * : CHF 180.00 l'heure (TVA en sus), frais de déplacement en sus
Conditions de paiement
Pour les applications faisant l'objet d'un devis forfaitaire, il est demandé un paiement correspondant au tiers du devis au titre de confirmation de commande, un tiers à la première livraison et le solde à la fin des travaux.
Les travaux effectués en régie sont facturés mensuellement ou selon des échéances fixées à l'avance. Une avance peut également être demandée pour les travaux effectués en régie.
Les logiciels sont facturés à la livraison.
Pour le matériel, la marchandise reste notre propriété jusqu'à complet paiement.
Contentieux
Dès que le délai d'échéance de la facture est dépassé, la facture due par le client passe automatiquement au service du contentieux. Toutes les prestations de "Soft-IS" sont alors immédiatement stoppées pour le client, ceci quel que soit la nature du mandat.
Garantie
Le logiciel de base est garanti selon les conditions de la licence d'utilisation.
Les développements particuliers sont garantis trois mois pour les fonctionnalités définies dans le cahier des charges.
Pour le matériel, les garanties standards sont prises en charges directement par le service technique des constructeurs.
Sauf mention particulière, le matériel est garanti pièce et main d'oeuvre, retour des appareils chez le constructeur.
Pour le matériel, la garantie inclut l'échange des pièces défectueuse et le déplacement s'il y a lieu, à l'exception de
toutes autres prestations.
Révision du délai de garantie, modifications au 1er janvier 2013
Délais
La réalisation des travaux se fait selon un plan établi d'un commun accord avec le client.
La responsabilité de "Soft-IS" n'est pas engagée en cas de retards liés à des cas de force majeure, de maladie ou d'accident.
Service après-vente
"Soft-IS" s'engage à donner une suite rapide à toute demande du client, en fonction de l'importance et de l'urgence de l'intervention, aux tarifs en vigueur.
Perte de données
L'utilisateur est seul responsable de l'intégrité de ses données. Il lui incombe de réaliser des sauvegardes régulières (backups). En cas de perte de données, que ce soit à la suite d'un problème matériel ou logiciel, "Soft-IS" peut participer à la restitution de l'application et de ses données, pour autant que l'utilisateur dispose de sauvegardes utilisables. Cette prestation sera facturée aux tarifs en vigueur.
Responsabilité
L'utilisation par le client de l'application dévloppée par "Soft-IS" implique que le client a contrôlé l'entier de sa fonctionnalité, ainsi que la validité des documents produits. De ce fait, le client endosse la responsabilité d'éventuels dysfonctionnements.
La responsabilité de "Soft-IS" ou de ses employés n'est en aucun cas engagée en cas de perte de données, de temps ou d'argent, en cas de défauts ou dysfonctionnements, d'une mauvaise compréhension du cahier des charges ou d'une erreur de logiciel ou de paramétrage.
Tarif*
Interventions téléphoniques, dépannage, assistance, etc...
CHF 45.00 (HT) par quart d'heure
Travaux de développement.
CHF 180.00 (HT) par heure
Travaux divers, paramétrages de base, paramètrages spéciaux, aide à l'installation, adaptations, etc...
CHF 180.00 (HT) par heure
Cours de formation personnalisés sur mesure dans vos locaux, programme et contenu selon vos demandes.
CHF 180.00 (HT) par heure
Autres prestations de service.
CHF 180.00 (HT) par heure
Frais de déplacements.
- CHF 80.00 (HT)
- CHF 160.00 (HT)
- CHF 240.00 (HT)
CHF 80.00 (HT) à CHF 240.00 (HT) selon l'endroit.
